Plan Epargne Logement

Le plan Epargne Logement (PEL) permet de constituer une épargne bloquée pendant une période de 4 ans, qui à son terme permet l’obtention d’un prêt immobilier à un taux privilégié.

Conditions générales :

L’épargne logementpermet de constituer un apport personnel par l’épargne versée mensuellement. La valeur des intérêts du placement, détermine des droits, donnant accès à un crédit immobilier à taux intéressant. Le taux d’intérêt est fixé à l’ouverture du plan. Le montant du prêt sera en fonction de l'épargne constituée et de la durée du prêt. L'obtention du prêt permet, pour les PEL ouverts depuis le 1er Mars 2011, au souscripteur de bénéficier d'une prime versée par l'État. Le versement minimum de l’épargne à l’ouverture du plan est de 225 € suivit d’un versement minimum annuel sur 4 ans de 540€. La durée maximum est de 10 ans avec un montant total des versements ne devant pas dépasser 61200 €. Il est à préciser que tout retrait entraine la clôture du plan épargne. Le cumul par un même titulaire d’un prêt PEL et CEL est possible mais devra faire l’objet d’une demande dans le même établissement. D’autre part, le CEL sera plafonné à 23000 €.

Conditions d’utilisation du prêt :  

Le plan Epargne logement permet le financement de:

• L'achat et la construction d'un logement neuf ou ancien destiné à l'habitation principale.
• Travaux ou d'amélioration du logement destiné à l'habitation principale.

Conditions de mise en place du prêt.

Le montant du prêt dépend de la durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 92000 € et la durée du prêt de 2 à 15 ans. Le taux d'intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL. Le taux d'intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.

Conditions de cession du droit au prêt du PEL :

Au terme de son PEL, l'épargnant peut récupérer ses fonds et céder ses droits au prêt à un membre de sa famille. Le membre de la famille bénéficiaire du droit au prêt doit lui-même être titulaire d'un PEL venu à terme. Peuvent en bénéficier : -       Le conjoint. -       Les ascendants ou leurs conjoints. -       Les frères et sœurs ou leurs conjoints. -       Les neveux et nièces ou leurs conjoints. -       Les oncles et tantes ou leurs conjoints.

Conditions pour bénéficier de la prime d'État :

Les souscripteurs d’un PEL ouvert depuis le 1er Mars 2011 donnant lieu à un prêt immobilier d’un montant minimum de 5000 €, bénéficieront d’une prime versée par l’état. Le montant de la prime calculé fonction des intérêts acquis, est fixé au maximum à 1000 €, et majoré à 1525 € pour l’acquisition d’un logement respectant les normes de développement durable.