Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro + (PTZ+), a été modifié à plusieurs reprises par le ministère du logement pour améliorer ou réduire sa portée, comme dispositif de financement, favorisant l’accession à la propriété des primo accédants. Depuis le 1er Janvier 2012, les prêts sont principalement accordés pour l’acquisition de logements neufs.Les établissements de crédits proposant le PTZ+, bénéficient d’une convention d’état. Parmi les organismes spécialisés les plus sollicités, on retrouve le Crédit Foncier, Cetelem et Banque patrimoine Immobilier. Chaque acquéreur dispose du libre choix de l’organisme bancaire susceptible d’étudier les conditions d’accès au prêt. Néanmoins, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ+.Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Il peut aussi permettre de financer un logement ancien bénéficiant d’importants travaux, justifiant de l’assimiler fiscalement, à un logement neuf. Le PTZ+ ne permet le financement que d'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.

Les Bénéficiaires

Le prêt à taux zéro + est un dispositif de financement sous conditions, destiné aux particuliers réalisant leur première acquisition. Néanmoins, exception est faite aux anciens propriétaires pouvant justifier d’un titre de location d’une période de deux années, à la date de l’émission des offres de prêt. Cette condition ne sera pas exigée lorsque le bénéficiaire est :
  • Titulaire d’une carte d’invalidité.
  • Victime de catastrophe naturelle.
  • Victime d’une expropriation d’extrême urgence.
  • Bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé.
  • Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés.
D’autre part, un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau, peut demander le transfert de son PTZ+. Ce transfert ne concernera que le capital restant dû. Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources et de performances énergétiques liées au logement.

Les Conditions de Ressources

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation (Voir zone) et le nombre d'occupants du logement. Tableau des revenus maximum des acquéreurs, pour bénéficier du PTZ+ disponible sur site indiqué ci dessous.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871 Ne pas oublier de prendre en compte la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2.

Les Conditions Liées au Logement

Concernant les logements neufs : Le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf à condition que ce dernier, dispose de performances énergétiques correspondantes à la réglementation thermique RT2012, ou du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC). De plus, le logement devra être la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de l'achat du logement. Concernant les logements Anciens :Il est possible de bénéficier du PTZ+ pour l’acquisition d’un logement ancien, si celui-ci dispose d’importants travaux, l'assimilant fiscalement, à un local neuf. D’autre part, le logement devra en matière de performance énergétique bénéficier du label "haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation 2009)", ou du label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation (BBC rénovation 2009)".

Calcul du Prêt à Taux Zéro +

Pour définir le montant du PTZ+, il faut appliquer le pourcentage correspondant à la zone d’acquisition, sur le prix maximal du coût de l’opération, dans la limite des plafonds définis sur le tableau suivant. voir tableau sur site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

Remboursement du PTZ+

Pour déterminer précisément les modalités de remboursement du PTZ+, il est important de définir le montant du prêt complémentaire utile au financement de l’acquisition. Fonction de l’ensemble des prêts et à l’aide d’une simulation réalisée par les organismes bancaires il sera possible de déterminer précisément la durée et montant des échéances. Mais de manière générale, la durée de remboursement est liée aux revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt sera courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

Les Prêts Complémentaires au PTZ+

Le PTZ+ est proposé pour faciliter l’accession des primo accédants (Voir conditions). Il se présente sous forme d’une avance remboursable ne portant pas d’intérêt. Le PTZ+, ne représentant qu’un pourcentage du montant  de l’acquisition, doit impérativement être calculé, avec la prise en compte d’un prêt complémentaire et apport. Le PTZ+ peut se cumuler notamment :
  • Le prêt d'Accession Sociale
  • Le prêt Conventionné
  • Le Prêt Immobilier Bancaire
  • Le Prêt Epargne Logement
  • Les Prêts Complémentaires
Le prêt à taux zéro + est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété d’une résidence principale, certes complexe à calculer, mais qui sera d’un grand intérêt pour compléter les prêts principaux d’un financement.