Le Prêt Conventionné

Le prêt Conventionné classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État. Il permet aux particuliers, le financement d’une résidence principale.

Le prêt Conventionné permet de financer : 

  • Un projet de construction.
  • L'achat d'un logement neuf ou ancien.
  • Certains travaux d'amélioration du logement.
  • Des travaux permettant d’économiser l’énergie.
  • L'aménagement de travaux d'adaptation du logement aux besoins d'un handicapé.
  • L’agrandissement d’un logement par extension ou surélévation.

Les bénéficiaires du prêt Conventionné sont de:

  • Nationalité Française.
Ou
  • Nationalité étrangère avec un titre de séjour.

Le bien immobilier doit être acquis dans les conditions suivantes :

  • Vendu comme résidence principale et permanente.
Ou
  • Loué à un locataire pour qui le logement sera sa résidence principale.
Tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, le logement doit rester la résidence principale de l’emprunteur, sauf en cas d’obligations professionnelles, de décès, de divorce, de chômage d’une durée supérieure à un an, et de rupture d’un pacte civil de solidarité. Le prêt Conventionné n’est pas soumis à des conditions de ressources. Il diffère donc fondamentalement du prêt PAS. D’autre part, il peut être obtenu, quel que soit le coût de l’opération, à concurrence de 90% du montant de l’opération. La durée du prêt conventionné est au minimum de 5 ans et maximum de 30 ans. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Financements complémentaires au prêt Conventionné :

Le prêt conventionné peut être complété avec un Prêt:
  • Epargne Logement.
  • A Taux Zéro+ (P T Z).
  • Fonctionnaires.
  • Prêt Action Logement (1% patronal).
  • Une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
  • Classique.

Les Taux d'intérêt.

Les taux des prêts Conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite de taux plafonds. Ils dépendent de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.