Le Prêt Fonctionnaire
Le prêt fonctionnaire immobilier est délivré comme un complément de prêt participant au financement d’un projet d’accession à la propriété neuve ou ancienne, d’une résidence principale. Le prêt fonctionnaire est un crédit avec des conditions et taux préférentiels, destiné aux catégories socioprofessionnelles liées à l’état. Il doit être impérativement associé à un prêt d’
Accession Sociale (Pas) ou
Conventionné. C’est un prêt spécifique accordé uniquement aux fonctionnaires qui n’ont pas accès au « prêt 1% Employeur » puisque les administrations ne sont pas assujetties à cette taxe. Le prêt fonctionnaire peut entrer dans le calcul de l’apport personnel de l’emprunteur.
Il est prévu pour participer au financement d’une résidence principale du type :
- Achat ou construction d’un logement neuf.
- Logement ancien, avec ou sans travaux.
- Les travaux d’agrandissement.
- Aménagement d’un local en logement destiné à l’habitation.
Pour bénéficier du prêt :
- Le bien doit être occupé au titre de résidence principale.
- Le lieu de travail du fonctionnaire doit être au maximum à 50km du bien financé.
- Le fonctionnaire ne doit pas bénéficier de logement de fonction.
- L’occupation du logement doit intervenir dans l’année qui suit la fin des travaux ou dans l’année qui suit la signature du contrat de vente si celle-ci intervient après l’achèvement des travaux.
L’acquéreur doit faire la demande de son prêt fonctionnaire au Crédit Foncier, en même temps que sa demande de prêt PAS ou PC et au plus tard dans un délai de 8 mois suivant l’achèvement de la construction ou l’acquisition. Le prêt Fonctionnaire bénéficie d’un différé d’amortissement de trois ans, période pendant laquelle ne sont remboursés que les intérêts. La durée du prêt, selon choix de l’emprunteur, est prévu entre 10 et 15 ans.
Le montant du prêt est conditionné :
- A la situation familiale de l’emprunteur. - Du type d’opération réalisée. - De son nombre de pièces, - De sa zone géographique.
