Le Prêt PAS

Le prêt PAS, Prêt à l’accession Sociale mis en place en 1993, permet de favoriser l’accession à la propriété d’une résidence principale des familles aux ressources moyennes ou modestes. Il est proposé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’état. Ses modalités d’obtentions sont principalement conditionnées aux ressources de l’emprunteur.

Conditions liées aux bénéficiaires du prêt PAS.

Bénéficieront du prêt PAS, les emprunteurs en situation de :
  • Nationalité française.
  • Nationalité étrangère titulaire d'un titre de séjour.
  • Logement occupé à titre de résidence principale et permanente.
  • Revenus inférieurs aux plafonds définis.

Conditions liées au logement.

Le prêt PAS permet exclusivement le financement d’une résidence principale et concerne les opérations suivantes :
  • L’acquisition d’un bien neuf.
  • L’achat d’un bien ancien.
  • La construction d’un logement neuf.
  • La réalisation de travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie, d’un coût minimum de 4000€.

Conditions liées aux ressources:

Pour bénéficier du prêt PAS, les ressources de l’emprunteur doivent être égales ou inférieures à celles indiquées dans le tableau, tenant compte du nombre d’occupants et de la zone géographique du logement  (Consulter http://www.pret-accession-sociale.com/).